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Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, noncommerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

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La Micro-entreprise Valérie LUCAS « Ma Tite Conciergerie » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout

moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les

conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.



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Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe. Afin de pouvoir utiliser ce

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▪ Hors ligne (En Guadeloupe seulement)

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par CB à la livraison.



• Livraison en main propre

Vous êtes en Guadeloupe, vous pouvez commander votre/vos service(s) ou votre/vos article(s) en ligne et nous vous

le(s) livrons directement dans le logement en location ou vous vous trouvez.



• Livraison en Métropole

Le délai de livraison en Métropole, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, sont de 7 à 12 jours à

compter de la facturation de votre commande.

En cas d'absence, vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez le

fournisseur/expéditeur.



• Livraison dans les DOM-TOM

Le délai de livraison dans les DOM TOM est, sauf spécification différente, de 15 jours à 5 semaines (Guyane et

Réunion jusqu’à 7 semaines) à compter de la facturation de votre commande.

Les frais de livraison sont mentionnés et en fonction du poids de votre colis, s’ajoute au montant total de votre

commande avant remise.



• Livraison « Reste du monde »

Toute commande passée sur matiteconciergerie.net et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM

pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de

douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas

tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de

vous renseigner auprès des autorités compétentes.



• Pour retourner un article :

Préparez votre colis de retour :

1. Complétez votre bon de retour.

2. Insérez le dans votre colis.

3. Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Les articles retournés

incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris ni remboursés.



Envoyez votre colis à l’une des adresses suivantes suivant l’adresse d’expédition d’origine. Les frais de retour sont à

votre charge. En cas de retours anormaux ou abusifs, Zen Art Designs se réserve le droit de refuser une commande

ultérieure.



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votre commande a été traitée :

➢ Les colis expédiés depuis nos centres de production aux États-Unis et au Mexique sont renvoyés à notre centre

de Charlotte. Son adresse : 11201 Ed Brown Rd, Charlotte, Caroline du Nord, 28273.

➢ Les colis envoyés depuis notre établissement au Canada sont retournés à : 3500 Laird Rd, Mississauga, ON L5L

5Y4 Canada.

➢ Les colis expédiés depuis notre centre de Lettonie sont automatiquement renvoyés à Plienciema 5, Marupe,

Marupes novads, LV-2167, Latvia.

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➢ Les colis expédiés depuis notre centre britannique sont automatiquement renvoyés à Antar 2, 1 Headway Road,

Wolverhampton, WV10 6PZ.

➢ Les colis expédiés par nos partenaires en Australie sont renvoyés à 40 Tanimbla Street, Kedron, Queensland

4031, Australie (commandes de vêtements) ; 338 Albert St, Brunswick VIC 3056, Australie (commandes de

produits non vestimentaires).

➢ Les colis expédiés par nos partenaires au Japon sont renvoyés à l'adresse suivante : Komiyaji 817-3,

Shinwamachi, Amakusa City, Kumamoto Prefecture, 8630101 Japon (commandes vestimentaires); Ibe 15,

Kunogi, Nakanoto, Kashima, préfecture d'Ishikawa, Japon 929-1801 (commandes non vestimentaires).

➢ Les colis expédiés par les installations de nos partenaires au Brésil sont retournés à : : Rodovia Santos Dumont,

4791 (Antigo KM 3,5), Armazém 111, Galpão 02, Empreendimento Caxias Park. Parque Paulista. CEP 25251-460.

Duque de Caxias - RJ, Brasil.



Ces adresses de retours sont à utilisées exclusivement que pour les retours de produits.

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partenaires. Tout autre type de correspondance (avis, lettres, etc.) envoyé à ces adresses sera renvoyé à

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Une fois que le colis retourné est reçu par l’un des centres, nous vous en informons par email.



GARANTIES & RECLAMATION LITIGES

Conformément à la réglementation, la Micro-entreprise Valérie LUCAS « Ma Tite Conciergerie » s'engage à

respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les

articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de

l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

- Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur

sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par

le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial

recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à

compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la

garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise

en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la

garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise

à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande

d'intervention

Code Civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas

acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de

deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par

l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la

délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous

agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente

ou une réduction du prix de vente.

• Réclamation - litige

Toute réclamation est portée à la connaissance de Micro-entreprise Valérie LUCAS « Ma Tite Conciergerie » auprès

de son service client par email : [email protected].

Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous

contacter par les mêmes biais.

Vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.



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La protection des données est une question de confiance et votre confiance et la protection de votre vie privée sont

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au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et libertés modifiée du 6

janvier 1978.



DROIT APPLICABLE
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